Electricité : les changements au 1er janvier 2017

D’habitude, le Nouvel An apporte toujours son lot de nouvelles mesures. L’année 2017 n’a pas manqué à cette tradition : de nombreuses lois s’appliquent à partir du 1^er janvier 2017. Et justement, il y en a qui concerne l’énergie. En voici quelques-uns.

Hausse de la taxe carbone

La Contribution climat-énergie (CCE) a élevé la taxe carbone depuis le 1^er janvier 2017. Il s’agit d’une taxe pratiquée sur les énergies fossiles consommées, lesquelles provoquent l’émission de CO₂. Elle a passé de 22 € par tonne de CO₂ émise en 2016 à 30,5 € cette année 2017. D’après la loi de transition énergétique, cette taxe carbone ne cessera de s’accroître tous les ans, jusqu’à ce qu’elle atteigne 56 €/t de CO₂ en 2020 et 100 €/t de CO₂ vers 2030.

En pratique, cette hausse de la taxe carbone concerne les carburants, le gaz naturel et le fioul domestique.

Cette année 2017 donc, la taxe sur le gazole va atteindre les 53,07 centimes d’euro par litre, et celle pour l’essence 63,07 centimes d’euro par litre. En ce qui concerne le gaz naturel, la hausse de la taxe est de 35 % : passant de 4,34 €/MWh en 2016 à 5,88 €/MWh au 1^er janvier 2017. Ainsi, avec cette augmentation de la taxe intérieure, et en tenant compte de la hausse des dépenses sur l’approvisionnement, le tarif du gaz pratiqué par l’Engie va augmenter de 5 % ce mois de janvier 2017.

Pour le fioul domestique, l’augmentation de la taxe intérieure est de 27 € pour 1 000 litres. Les consommateurs de ce type d’énergie vont donc payer cette année 2017 au total 142,6 € de taxe intérieure à chaque 1 000 litres consommés.

Hausse du bonus écologique sur l’achat d’une voiture électrique

Les bonus/malus écologiques ont été modifiés depuis le 1^er janvier 2017. Il s’agit des gratifications offertes aux utilisateurs de voitures émettant moins de CO₂, et des charges supplémentaires imposées aux utilisateurs de véhicules émettant trop de CO₂.

Pour ceux qui achètent ou qui louent pour une longue date une voiture émettant moins de 20 g de CO₂ par kilomètre, le bonus va augmenter à 6 000 €. Cela concerne généralement les véhicules électriques. Notons que le bonus n’est que de 1 000 € pour une voiture hybride rechargeable.

En revanche, l’augmentation du prix d’achat de 50 à 10 000 € concerne depuis le 1^er janvier 2017 les voitures émettant de CO₂ de plus de 126 g/km. Notons que le barème était encore à 131 g/km en 2016.

Autre nouvelle mesure applicable depuis le 1^er janvier 2017 : l’achat d’un deux-roues ou d’un trois-roues électrique permet également de bénéficier d’un bonus écologique de 1 000 €.

Quant à ceux qui procèdent au remplacement d’un véhicule fonctionnant au diesel par une voiture neuve émettant moins de CO₂, l’application d’une prime va continuer en 2017. Toutefois, seuls les véhicules immatriculés avant le 1^er janvier 2006 sont concernés par cette aide.

Vignette « Crit’Air » pour lutter contre la pollution de l’atmosphère

Tous les véhicules motorisés qui circulent à Paris doivent avoir la vignette « Crit’Air » à partir du 16 janvier 2017. Cela concerne aussi bien les deux-roues et les voitures que les poids lourds. L’objectif de cette mesure est d’inciter les Parisiens à circuler dans des véhicules moins polluants pour le bien de l’atmosphère. Ainsi, ceux qui disposent de cette vignette seront privilégiés en termes de parking, de déplacement et d’accès à des zones interdites.

A part Paris, d’autres villes appliquent déjà le système de la vignette « Crit’Air, comme Grenoble où la mesure a été mise en vigueur depuis le… 1^er janvier 2017.

Efficacité énergétique dans les bâtiments

Le pouvoir exécutif a encore maintenu le bénéfice du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour 2017. Ce qui permet à quiconque d’être remboursé à hauteur de 30 % du coût des travaux de rénovation énergétique qu’il a réalisés pour sa résidence principale.

La reconduction de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a également été décrétée jusqu’au 31 décembre 2018. Cette aide au logement s’adresse à tous ceux qui souhaitent emprunter pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le secteur bâtiment fait d’ailleurs l’objet de nombreuses nouvelles mesures applicables à partir de cette année 2017. C’est le cas par exemple de l’obligation de revoir l’isolation thermique lorsque l’on réalise de gros travaux de rénovation. Ou encore celle qui s’impose aux immeubles collectifs qui consomment plus de 150kWh/m²/an en chauffage : ils doivent disposer d’ici au 31 mars 2017 des compteurs individuels de chauffage.