Tout savoir concernant la taxe de consommation finale d’électricité

Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) sont des taxes appliquées sur toutes les consommations d’électricité, calculées en fonction de la quantité consommée (par MWh). Elles ont été adoptées depuis janvier 2011, pour remplacer les taxes locales sur l’électricité (TLE).

Qui sont soumis aux TFCE ?

Tous les foyers et sites publics et privés raccordés au réseau d’électricité sont assujettis aux TFCE, quelle que soit la quantité consommée et la puissance souscrite.

Sont taxés comme les consommateurs professionnels les établissements d’enseignement public, les hôpitaux publics, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et les bailleurs sociaux.

Quel champ est exonéré de TFCE ?

Il existe quelques utilisations d’électricité qui ne sont pas soumises aux TFCE. C’est le cas de la consommation électrique destinée à la réduction chimique et électrolyse, ainsi qu’aux procédés métallurgiques et minéralogiques. Est également exonérée la quantité d’électricité consommée dans le cadre de la production de produits énergétiques chez une société qui œuvre dans ce domaine. De même pour la quantité d’électricité consommée dans la production d’un quelconque produit, à condition que le prix du courant constitue plus de la moitié du coût dudit produit.

Pour profiter d’une exonération, l’intéressé doit présenter à son fournisseur d’électricité une attestation qui détermine le pourcentage de la consommation électrique à ne pas taxer.

Qui est-ce qui bénéficie des TFCE ?

Trois différents organes exécutifs profitent des TFCE : la commune, le département et l’Etat. Ce qui conduit à la différenciation de trois types de TFCE sur la facture d’électricité. En effet, chacun de ces organes exécutifs prélève une TFCE spécifique aux assujettis.

La commune dans laquelle le client réside ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) prélèvent la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Ce sont les particuliers et les professionnels qui ont souscrit une puissance électrique égale ou moins de 250 kilovoltampères (kVA) qui sont soumis à cette taxe.

La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) est destinée au département. Elle est également prélevée aux particuliers et professionnels ayant souscrit une puissance électrique inférieure ou égale à 250 kVA.

Quant à l’Etat, il prélève la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), en remplacement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Ainsi, la TICFE est appliquée à tous les clients particuliers et professionnels, qu’ils ont souscrit une puissance inférieure, égale ou supérieure à 250 kVA.

A combien s’élèvent les TFCE ?

Le montant des TFCE varie d’une commune à une autre, et d’un département à un autre. De nombreux critères sont effet tenus compte lors de la définition du montant de ces taxes. Le montant de ces taxes est par exemple plus modéré chez un fournisseur d’électricité qui pratique un tarif plus élevé.

Le montant de la TCCFE varie de 0 à 6,375 €/MWh. Celui de la TDCFE est de 0,5 à 3,1875 €/MWh. Et la TICFE coûte 22,5 €/MWh en 2016.

Comment calculer les TFCE ?

Une fourchette de « taxation » est disponible chez le fournisseur d’électricité, en tenant compte de l’utilisation de l’électricité (à usage professionnel ou non) et de la puissance souscrite. A savoir, 0,75 €/MWh pour les quantités consommées à usage domestique en-deçà d’une puissance de 250 kVA. Aussi, le coût est également de 0,75 €/MWh pour les consommations professionnelles en-deçà d’une puissance de 36. Enfin, comptez 0,25 €/MWh pour des consommations « professionnelles » en-deçà de 36 kVA et 250 kVA.

Les organes exécutifs qui prélèvent chacune de ces taxes émettent, quant à eux, un coefficient multiplicateur. Celui-ci est fixé et voté avant le 1^er octobre de l’année N pour être appliqué au 1^er janvier de l’année N+1. Pour les communes, le coefficient varie de 0 à 8,5 en métropole, et de 0 à 12 pour les collectivités hors métropole. Pour les départements, le coefficient varie de 2 à 4,25.

Le fournisseur d’électricité fait donc le produit du taux de taxation et du coefficient multiplicateur pour déterminer le montant des TFCE de chacun de ses clients.